Procuration


Procuration notariée



Si vous êtes dans l’impossibilité de mener à bien certaines actions parce que vous ne pouvez vous présenter en personne pour signer des documents, la procuration notariée est la solution appropriée.

Une procuration permet de donner le droit à une personne de confiance de s’occuper de vos affaires temporairement. Ainsi, si vous devez vous absenter pour un voyage à l’extérieur du pays ou pour un court séjour à l’hôpital, vous pourriez nommer une personne afin d’agir en votre nom.


Qu’est-ce qu’une procuration ?

La procuration notariée est un document juridique octroyant à une personne de confiance le pouvoir de vous représenter lors d’un acte juridique avec une tierce personne. En tant que mandat, vous serez désigné comme le mandant et la personne agissant en votre nom sera désignée comme mandataire.

Vous devez tous deux être âgés de 18 ans et plus pour que la procuration soit légale.

La procuration notariée sera inscrite au registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Elle ne pourra donc pas se perdre.

La procuration notariée ne peut être utilisée qu’en cas de lucidité du mandant. Si celui-ci venait à être déclaré inapte, la procuration prendrait fin. Il serait alors plutôt nécessaire d’utiliser un mandat d’inaptitude préalablement rédigé et signé.

Ainsi, comme le mandant est lucide, la procuration ne l’empêche pas de prendre des décisions, mais cela signifie aussi que le mandant est responsable des décisions du mandataire.

En cas de problèmes, il est possible de mettre fin à la procuration notariée. Reprenez la procuration et informez-nous pour le révoquer.

N’oubliez pas d’informer au préalable votre mandataire et de bien le choisir. Il s’agit de beaucoup de responsabilités et de pouvoirs que vous déléguez. La personne choisie devra agir en votre intérêt, faire un compte-rendu des actions et vous remettre toute pièce justificative. Le mandataire peut être rémunéré ou pas selon votre entente.

Procuration générale

La procuration générale donne le pouvoir d’effectuer des opérations bancaires, des transactions immobilières, des investissements et tout autre acte juridique pour l’administration des biens. Le mandataire peut signer des documents en votre nom. Ce type de document donne beaucoup de liberté au mandataire.

Procuration spéciale

La procuration spéciale ou spécifique sera plus restrictive. Le document indiquera précisément dans quel cas le mandataire peut agir en votre nom.