Succession
Le règlement d’une succession avec un notaire à Montréal, Québec. Pourquoi fait-on appel à un notaire pour régler une succession? Comment faire?
Faire affaire à un notaire dans le règlement de votre succession peut vous éviter bon nombre d’embûches. En effet, le cadre légal qui la régit peut paraître assez complexe pour le commun des mortels. Discuter avec un notaire vous permet de clarifier et de bien définir vos objectifs de succession. Qui seront vos héritiers? Qui sera responsable de liquider votre succession? Si vous avez des enfants en bas âge, en cas de décès prématuré, qui s’en occupera? Si vous avez une entreprise, que se passera-t-il avec cette dernière? Et votre dépouille? Vos organes? Vos arrangements funéraires? Il s’agit de questions importantes, parfois complexes, et les décisions que vous prendrez auront de sérieuses conséquences sur vos proches après votre décès, et il va sans dire qu’il sera alors trop tard pour remédier à la situation.
Malheureusement, Google n’a pas la réponse à tout et les conseils d’un expert vous seront d’une aide inestimable. D’une part, le notaire est en mesure de garantir que le testament est conforme aux législations applicables et peut garantir son authenticité. Comme il connaît, de manière générale, les lois relatives à l’impôt et à la fiscalité, il peut aussi vous aider à prévoir le coup et veiller à ce que vos héritiers bénéficient au maximum de la succession. Ce n’est pas un secret que la liquidation de succession entraîne parfois des tensions et des conflits. On ne peut pas changer la nature humaine, mais le notaire peut rendre votre testament très difficile à contester en cas d’embrouille, et surtout, facile à trouver. Aussi, n’a-t-on pas tous entendu parler d’un proche ou d’une connaissance dont le testament est inexistant ou introuvable et les efforts qui doivent parfois être déployés. Pour savoir comment faire, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 438-383-3116!!!
Quelles sont les étapes à suivre pour le règlement de succession?
Les étapes pour régler une succession sont les suivantes :
- La première chose à faire est de vous assurer d’avoir en main tous les documents nécessaires relatifs à vos finances, à votre état civil et vos polices d’assurance-vie, le cas échéant.
- Vous devez ensuite préparer un bilan patrimonial, qui permet d’avoir une vue d’ensemble des biens à distribuer après votre décès.
- La troisième étape concerne vos objectifs. Pour beaucoup de gens, il est important que leurs héritiers reçoivent rapidement ce qui leur revient, qu’ils n’aient pas à payer de dettes ou simplement d’éviter autant que possible les désaccords, les tensions, voire les conflits entre membres de leur famille après leur décès.
- Ensuite, il vous faut entamer la rédaction de votre testament à proprement parler, qui établit noir sur blanc les noms de vos héritiers et de votre liquidateur (anciennement connu comme exécuteur testamentaire). Le testament permet aussi, au besoin, de faire des arrangements pour la garde de vos enfants.
- Il faut ensuite prévoir des mesures visant à réduire au minimum les impôts à payer suite à votre décès.
- Après quoi, vous pouvez penser à une assurance-vie, qui permet à vos héritiers de recevoir un revenu non imposable.
- Enfin, il vous faut préparer vos arrangements funéraires, afin d’éviter des coûts importants pour vos proches ou simplement exprimer vos dernières volontés.
Même si cela ne fait pas partie des étapes à suivre pour le règlement d’une succession, en cas d’inaptitude, afin de prévenir toute complication à la fin de votre vie, vous pouvez préparer un mandat de protection, et dans un même ordre d’idée, fournir des directives médicales anticipées.
N'hésitez pas à nous contacter pour une soumission! 438-383-3116
Comment régler une succession au Québec?
Au Québec, en cas d’absence de testament, le règlement de la succession est mené conformément aux dispositions du Code civil du Québec. Il existe quand même quelques cas d’exception qui peuvent s’appliquer, à condition que tous les héritiers soient d’accord. Pour en savoir plus, vous pouvez en parler à votre notaire
Décès sans testament — Qui sont les Héritiers légaux?
Le Code civil du Québec prévoit des dispositions en cas de décès sans testament. Une de ces dispositions est la proximité de degré, qui permet de déterminer quels sont les membres de la famille les plus proches de la personne défunte. Cette disposition définit trois lignes de successibles, soit la ligne directe (les enfants et petits-enfants), la ligne collatérale privilégiée (frères et sœurs et leurs enfants) et la ligne collatérale ordinaire (reste de la descendance). Ainsi, les ayant droit à la succession sont le conjoint ou la conjointe (marié ou uni civilement) ou les personnes liées par le sang ou l’adoption. Conjoints de fait et belles familles, selon l’état de droit actuel, en sont exclus. Les enfants issus d’agressions sexuelles sont aussi admissibles. Ces dispositions prévoient également un cadre légal pour la nomination d’un liquidateur successoral. Il peut s’agir d’une personne ayant droit à la succession, ou toute autre personne qui accepte sa nomination comme liquidateur. Pour de plus amples précisions sur la répartition de la succession, vous pouvez consulter ce tableau de répartition.
Décès avec testament — qui sont les Héritiers?
Dans le cas d’un décès avec testament, ce sont les dernières volontés de la personne défunte qui doivent être respectées. Il est important de noter que, à moins qu’il ne s’agisse d’un testament notarié, qui est de facto considéré authentique, le liquidateur doit procéder à une vérification de l’authenticité du testament.
Héritiers légaux (avec ou sans testament). Comment se passe la succession/héritage après le décès?
Cette étape du processus de succession s’appelle la liquidation. En gros, il s’agit de la distribution des biens de la personne défunte, selon sa volonté s’il y a un testament ou en vertu des dispositions du Code civil du Québec en son absence. La liquidation consiste une série de 11 étapes (ou 10 s’il s’agit d’un testament notarié) :
1) La première étape consiste en l’obtention de la preuve de décès. Cette dernière doit être demandée au Directeur de l’État civil.
2) Ensuite, il faut trouver la dernière version du testament de la personne défunte.
3) Si le testament n’est pas notarié, il doit faire l’objet d’une vérification d’authenticité.
4) Ensuite, il faut officialiser le rôle de liquidateur de la personne désigné à cet effet. Cette étape est menée auprès du Registre des droits réels et personnels mobiliers (RDPRM). Si la personne défunte possédait des propriétés foncières, la même étape doit aussi être effectuée auprès du Registre foncier.
5) Une fois l’étape précédente complétée, il vous faut communiquer avec les héritiers et les informer de la situation.
6) Les comptes bancaires de la personne défunte sont gelés à son décès. Afin de procéder à la liquidation, il faut fermer les comptes gelés et créer un compte au nom de succession.
7) Ensuite, il faut procéder à l’inventaire des biens et des dettes de la personne défunte et publier un avis dans un journal local.
8) La prochaine consiste en la production de rapports d’impôts pour le défunt et la succession. Ensuite, il faut obtenir le Certificat de décharge du gouvernement fédéral et le Certificat autorisant la distribution des biens auprès du gouvernement du Québec.
9) Il faut maintenant payer les dettes de la personne défunte.
10) Le liquidateur doit ensuite, après avoir produit un compte définitif, qui consiste en un calcul de qui reste à distribuer après le paiement des dettes, entamer la distribution des biens.
11) L’ultime étape consiste en la publication d’un avis de clôture du compte du liquidateur auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers.
Les documents nécessaires à fournir au notaire pour le règlement d’une succession et la liquidation successorale
Les documents nécessaires sont nombreux. Il s’agit de documents relatifs aux volontés funéraires, de documents juridiques, administratifs et financiers. Pour de plus amples précisions, vous pouvez consulter cette liste.
La recherche testamentaire
Afin d’effectuer la recherche testamentaire, il vous faut d’abord obtenir la preuve de décès. Par la suite, vous devez en faire la demande auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Pour ce faire, vous devez détenir certains renseignements essentiels sur la personne défunte : son nom, sa date de naissance et sa date de décès, son état civil, son numéro d’assurance sociale et ses adresses.
Les étapes de la liquidation d’une succession à Montréal, Québec.
À Montréal, comme ailleurs au Québec, les étapes de la liquidation sont les suivantes :
1) obtention de la preuve de décès;
2) obtention de la dernière version du testament;
3) vérification de son authenticité;
4) officialisation du rôle de liquidateur;
5) communication avec les héritiers;
6) création un compte au nom de succession;
7) inventaire des biens et des dettes;
8) production de rapports d’impôts pour le défunt et la succession;
9) paiement des dettes;
10) distribution des biens;
11) publication d’un avis de clôture du compte du liquidateur.
Comment liquider une succession
Liquider une succession doit se faire conformément aux volontés de la personne défunte ou, en cas d’absence de testament, en vertu du Code civil du Québec. Il s’agit essentiellement de dresser l’inventaire des possessions de la personne défunte, payer les impôts et les dettes de cette personne, le cas échéant. Après avoir obtenu le certificat nécessaire de Revenu Québec, il est possible de procéder à la distribution des possessions de la personne défunte aux héritiers.
Acceptation, Renonciation (refus) de la succession
Les héritiers sont aussi en mesure d’accepter ou de refuser la succession. En cas de refus, il est nécessaire de contacter un notaire.
Liquidateur de succession sans testament
En cas d’absence de testament, la liquidation est effectuée par l’ensemble des héritiers ou par une personne désignée d’un commun accord par ces derniers.
Liquidateur de succession avec testament
Le liquidateur d’une succession avec testament est désigné par la personne défunte dans son testament.
Nomination du liquidateur (Déclaration d’hérédité)
Dans le cas où la personne défunte ne laisse aucun testament, la liquidation est menée par l’ensemble des héritiers ou par une personne désignée par l’ensemble des héritiers. Il s’agit alors d’une succession légale ou ab intestat.
Déclaration transmission
La déclaration de transmission, qui doit obligatoirement être notariée, sert à officialiser le décès d’une personne propriétaire de biens immobiliers dans le but de les transférer aux héritiers.
Prix & coût d'un règlement de succession
Quel est le coût, le prix pour un règlement de succession / liquidation de succession? En moyenne, le tarif horaire de base pour un règlement de succession est entre 200,00$ et 500,00$ / l’heure, ou un pourcentage des actifs. Les frais et les honoraires peuvent varient selon l’expérience du notaire, la complexité de votre dossier et vos demandes de service. Les honoraires du Maitre Lincà notaire à Montréal, Québec pour ce service sont de 275,00$ / l’heure. Nous offrons également des services ponctuels (recherche testamentaire – 300,00$; déclaration d’hérédité et nomination de liquidateur – 460.00$; renonciation à des droits successoraux – 460,00$; déclaration de transmission – 1700,00$). Contactez nous pour plus d'information!!!
Conclusion
Comme vous pouvez le constater, les étapes de la préparation et de liquidation sont nombreuses, complexes, nuancées. Par conséquent, les conseils d’un notaire vous seront d’une aide précieuse. Qui plus est, les documents notariés, comme le testament, facilitent et accélèrent le processus de succession. En cas de décès d’un proche, il n’est jamais évident de mener à bien ce processus bureaucratique. Laissez-nous vous aider!