Lettres, déclarations et autres documents notariés à Montréal, Québec, Canada
Les documents ou autres déclaration sous serment (déclaration solennelle, affidavit) notariés peuvent être nécessaires pour diverses situations.
Le notaire agit alors à titres d’officier public attestant l’authenticité d’un document et d'une déclaration. Le notaire vérifiera l’identité et la capacité des parties.
Me Lincà notaire à Montréal offre ses services pour plusieurs types de lettres ou documents notariés en plus des situations ci-dessous.
Lettre d'autorisation parentale pour voyage
Dans le cas où un enfant mineur doit voyager sans ses parents ou accompagné de seulement un parent, il devra être muni d’une lettre parentale (préférablement notariée) l’autorisant à voyager à l'étranger (lettre de consentement; autorisation parentale pour voyage; lettre d'autorisation pour un enfant mineur voyageant à l'étranger). Le gouvernement du Canada recommande fortement cette lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger afin d’éviter les risques d’enlèvements.
En effet, les autorités d’immigration du gouvernement canadien ou de tout autre pays peuvent demander cette preuve en tout temps lors d’un voyage à l’étranger.
Cette précaution est aussi nécessaire dans le cas où un parent est décédé.
Assurez-vous un voyage sans souci en obtenant à Montréal, Québec, Canada une lettre parentale d’autorisation pour le voyage.
Lettre d’invitation pour visa Canada
Il se peut que le bureau des visas exige une lettre d’invitation notariée lors d’une demande de visa Canada. La lettre d’invitation visa devra inclure le nom au complet de la personne invitée, sa date de naissance, son adresse et numéro de téléphone, son lien avec vous, le but de son voyage, la durée de séjour prévue au Canada, l’endroit où la personne habitera et comment elle paiera ses dépenses ainsi que la date de départ prévue du Canada.
Vous devrez aussi fournir votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse et numéro de téléphone au Canada, votre titre de poste, votre statut de citoyen canadien ou résident permanent, une preuve de votre statut ainsi que des renseignements sur votre famille et les personnes vivant à votre domicile.
Nous offrons le service de lettre d’invitation visa notariée. Contactez-nous à ce sujet !
Déclaration sous serment – Déclaration solennelle - Affidavit
La déclaration écrite sous serment ou déclaration solennelle, aussi connue sous le nom d'affidavit, est un document légal qui peut être utilisé lorsque la loi requiert qu'une procédure judiciaire soit appuyée d'un écrit sous serment. Par ailleurs, elle peut être utilisée lorsque l'on exige d'une personne qu'elle soit assermentée avant de signer un document.
L'affidavit est un écrit dans lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi (notaire, commissaire à l'assermentation, etc.) que les faits qui y sont énoncés sont vrais. La déclaration sous serment est nécessaire dans de nombreuses procédures judiciaires.
