Subvention ville de Montréal


Programme d'accession à la propriété – Engagement de demeurer propriétaire



La Ville de Montréal offre des subventions pour permettre aux acheteurs d’accéder à la propriété.

Si vous souhaitez bénéficier de l’une de ces subventions, vous devrez vous engager à demeurer propriétaire pendant au moins 3 ans à compter de la date d’achat et à l’occuper à titre de résidence principale. Cet engagement devra être préparé par un notaire et inscrit au Registre foncier.

Contactez-nous afin que nous puissions rédiger cet engagement avec vous.


Critères d’admissibilité



Votre ménage effectue son premier achat d’une unité résidentielle neuve sur le territoire de la ville de Montréal ?

Votre famille compte au moins un enfant âgé de moins de 18 ans et vous achetez votre premier bâtiment résidentiel existant comptant 1, 2 ou 3 logements hors sol ?

Votre famille compte au moins un enfant âgé de moins de 18 ans, vous êtes déjà propriétaire ou vous l’avez été au cours des 5 dernières années, et vous achetez une unité résidentielle neuve de 3 chambres à coucher ?

Si vous avez répondu « oui » à l’un ou l’autre de ces critères, vous pourriez bénéficier d’une subvention de la ville de Montréal pour l’achat d’une résidence.

N'hésitez pas à nous contacter pour une soumission! 438-383-3116

Aide financière



Le montant qui pourrait vous être accordé varie suivant les critères préétablis dans le programme de subvention de la ville de Montréal.

Par ailleurs, le type de votre ménage ainsi le type de propriété que vous souhaitez acheter font partie de ces critères d’aide financière.

De plus, l’aide financière associée à une propriété neuve comporte le remboursement de la taxe de bienvenue ainsi que le versement d’un montant forfaitaire.

Nous pouvons vous aider pour la rédaction du document attestant votre engagement de rester propriétaire durant un minimum de 3 ans.

En tant que notaire, nous pouvons par la suite inscrire cet engagement au Registre foncier.